SCI CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 847 089, SCI CM IMMO est une SCI créée le 26 avril 2013. Son siège social est situé rue Costes et Bellonte, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL MENIGOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CM IMMO
- SIREN
- 792 847 089
- SIRET (siège)
- 792 847 089 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792847089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 847 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- RUE COSTES ET BELLONTE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM IMMO
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM IMMO
INSEECM PNEUS
Autre
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
792 847 089 00010 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CM IMMO
INPIComptes annuels de SCI CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-22
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CM IMMO est 792 847 089. Le SIRET de son siège social est 792 847 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792847089.
Qui dirige SCI CM IMMO ?
SCI CM IMMO est dirigée par CYRIL MENIGOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CM IMMO ?
Le siège social de SCI CM IMMO est situé rue Costes et Bellonte, 39100 Dole.
SCI CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM IMMO.
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