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SCI CM IMMO

Active
Siren881 975 197SCI46600 MONTVALENTCréée le 27 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 975 197, SCI CM IMMO est une SCI créée le 27 février 2020. Son siège social est situé Pech Blanc, 46600 Montvalent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CM IMMO

Dénomination
SCI CM IMMO
SIREN
881 975 197
SIRET (siège)
881 975 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52881975197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 975 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2020
Siège social
PECH BLANC, 46600, MONTVALENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CM IMMO

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM IMMO

SC

SEBASTIEN CROSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

CM

CEDRIC MARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MONTVALENTSiègeActif

    881 975 197 00016 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2020-02-03

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2020

Questions fréquentes sur SCI CM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CM IMMO est 881 975 197. Le SIRET de son siège social est 881 975 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52881975197.

Qui dirige SCI CM IMMO ?

SCI CM IMMO est dirigée par SEBASTIEN CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM IMMO ?

Le siège social de SCI CM IMMO est situé Pech Blanc, 46600 Montvalent.

SCI CM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM IMMO.

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