SCI CM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 629 862, SCI CM IMMOBILIER est une SCI créée le 21 juin 2005. Son siège social est situé 1 av de la Gare, 74150 Rumilly. SCI CM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KAMEL CHOUIKHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CM IMMOBILIER
- SIREN
- 482 629 862
- SIRET (siège)
- 482 629 862 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482629862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 629 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 1 AV DE LA GARE, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM IMMOBILIER
LOCATION DE MURS NUS.
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Finances de SCI CM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI CM IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
482 629 862 00038 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B
- 74150 RUMILLYFermé
482 629 862 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C
- 74150 RUMILLYFermé
482 629 862 00020 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CM IMMOBILIER est 482 629 862. Le SIRET de son siège social est 482 629 862 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482629862.
Qui dirige SCI CM IMMOBILIER ?
SCI CM IMMOBILIER est dirigée par KAMEL CHOUIKHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CM IMMOBILIER est situé 1 av de la Gare, 74150 Rumilly.
SCI CM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM IMMOBILIER.
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