SCI CM LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CM LOCATION est une SCI immatriculée le 22 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 075 709. Elle est domiciliée 4 A rue des Sables, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER CHEBBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CM LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI CM LOCATION
- SIREN
- 394 075 709
- SIRET (siège)
- 394 075 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394075709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 075 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 4 A RUE DES SABLES, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM LOCATION
ACQUISITION ET LOCATION DE TERRAIN ET BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ARTISANAL INDUSTRIEL
Finances de SCI CM LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM LOCATION
INSEEÉtablissements de SCI CM LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
394 075 709 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CM LOCATION
INPIComptes annuels de SCI CM LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CM LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CM LOCATION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CM LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CM LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI CM LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI CM LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI CM LOCATION est 394 075 709. Le SIRET de son siège social est 394 075 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394075709.
Qui dirige SCI CM LOCATION ?
SCI CM LOCATION est dirigée par OLIVIER CHEBBA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CM LOCATION ?
Le siège social de SCI CM LOCATION est situé 4 A rue des Sables, 67500 Haguenau.
SCI CM LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM LOCATION.
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