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SCI CM-PM

Active
Siren795 235 928SCI45720 COULLONSCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CM-PM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 235 928. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Cartelets, 45720 Coullons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE MALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CM-PM

Dénomination
SCI CM-PM
SIREN
795 235 928
SIRET (siège)
795 235 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71795235928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 235 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
ZA LES CARTELETS, 45720, COULLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CM-PM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CM-PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM-PM

PB

PASCALE BERTHAULT

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAIRE MALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CM-PM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    795 235 928 00020 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

  • 45270 BELLEGARDEFermé

    795 235 928 00012 · ouvert le 23 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CM-PM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM-PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM-PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM-PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM-PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CM-PM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM-PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM-PM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Malet, nom d'usage : Digard, Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-08-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CM-PM

Quel est le numéro SIREN de SCI CM-PM ?

Le numéro SIREN de SCI CM-PM est 795 235 928. Le SIRET de son siège social est 795 235 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795235928.

Qui dirige SCI CM-PM ?

SCI CM-PM est dirigée par CLAIRE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM-PM ?

Le siège social de SCI CM-PM est situé za les Cartelets, 45720 Coullons.

SCI CM-PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM-PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM-PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM-PM.

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