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SCI CM2A

Active
Siren951 768 472SCI28250 La FramboisièreCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CM2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 768 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Cornoliot, 28250 La Framboisière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Carlos CARDOSO-OLIVEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CM2A

Dénomination
SCI CM2A
SIREN
951 768 472
SIRET (siège)
951 768 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42951768472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 768 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2023
Siège social
2 CHE du Cornoliot, 28250, La Framboisière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CM2A

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM2A

CC

Carlos CARDOSO-OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

AL

Aurore LABLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CM2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 La FramboisièreSiègeActif

    951 768 472 00015 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CM2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM2A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CM2A

Quel est le numéro SIREN de SCI CM2A ?

Le numéro SIREN de SCI CM2A est 951 768 472. Le SIRET de son siège social est 951 768 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42951768472.

Qui dirige SCI CM2A ?

SCI CM2A est dirigée par Carlos CARDOSO-OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM2A ?

Le siège social de SCI CM2A est situé 2 CHE du Cornoliot, 28250 La Framboisière.

SCI CM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM2A.

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