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SCI CM4

Active
Siren342 059 615Société civile78360 MONTESSONCréée le 14 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 059 615, SCI CM4 est une société civile créée le 14 septembre 1987. Elle est domiciliée 15 rue Jean Mace, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CLAUDE MOULINIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CM4

Dénomination
SCI CM4
SIREN
342 059 615
SIRET (siège)
342 059 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46342059615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 059 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 septembre 1987
Siège social
15 RUE JEAN MACE, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CM4

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CM4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM4

CB

CHRISTINE BICHON

Autre

CM

CLAIRE MOULINIE

Autre

CM

CHRISTOPHE MOULINIE

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

CM

CLAUDE MOULINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CM4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    342 059 615 00019 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CM4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CM4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : MOULINIE Christophe, Jacques, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : MOULINIE Claude, René, Jacques ; Gérant, Associé : MOULINIE Christophe, Jacques, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CM4

Quel est le numéro SIREN de SCI CM4 ?

Le numéro SIREN de SCI CM4 est 342 059 615. Le SIRET de son siège social est 342 059 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46342059615.

Qui dirige SCI CM4 ?

SCI CM4 est dirigée par CLAUDE MOULINIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM4 ?

Le siège social de SCI CM4 est situé 15 rue Jean Mace, 78360 Montesson.

SCI CM4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM4.

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