CheckersProcédures

SCI CMA

Active
Siren349 845 008SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 09 mars 1989
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 845 008, SCI CMA est une SCI créée le 9 mars 1989. Son siège social est situé 160 Rte d’Orange, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN CAILLOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CMA

Dénomination
SCI CMA
SIREN
349 845 008
SIRET (siège)
349 845 008 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80349845008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 845 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1989
Siège social
160 RTE D’ORANGE, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMA

Achat gestion administration et vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI CMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMA

CC

CHRISTIAN CAILLOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1989) · 37 ans

MR

MARIELLE RAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    349 845 008 00029 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESFermé

    349 845 008 00011 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI CMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement statuant en matière civile, arrêtant le plan de redressement ; dossier N° 11/00123 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon

Aucune mention de SCI CMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement statuant en matière civile, arrêtant le plan de redressement ; dossier N° 11/00123 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CMA ?

Le numéro SIREN de SCI CMA est 349 845 008. Le SIRET de son siège social est 349 845 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349845008.

Qui dirige SCI CMA ?

SCI CMA est dirigée par CHRISTIAN CAILLOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMA ?

Le siège social de SCI CMA est situé 160 Rte d’Orange, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI CMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMA est-elle en procédure collective ?

SCI CMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Cecile-les-Vignes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Cecile-les-Vignes

Entreprises du même secteur à Sainte-Cecile-les-Vignes

Entreprises à Sainte-Cecile-les-Vignes

Toutes les entreprises à Sainte-Cecile-les-Vignes