SCI CMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 008 415, SCI CMAA est une SCI créée le 6 juin 2025. Son siège social est situé 11 RUE Francois Chancel, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cyril Emond exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMAA
INSEE- Dénomination
- SCI CMAA
- SIREN
- 945 008 415
- SIRET (siège)
- 945 008 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49945008415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 008 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 11 RUE Francois Chancel, 31190, Auterive
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMAA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI CMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMAA
INSEEÉtablissements de SCI CMAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AuteriveSiègeActif
945 008 415 00016 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMAA
INPIComptes annuels de SCI CMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CMAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CMAA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMAA ?
Le numéro SIREN de SCI CMAA est 945 008 415. Le SIRET de son siège social est 945 008 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49945008415.
Qui dirige SCI CMAA ?
SCI CMAA est dirigée par Cyril Emond, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMAA ?
Le siège social de SCI CMAA est situé 11 RUE Francois Chancel, 31190 Auterive.
SCI CMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAA.
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