SCI CMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 433 861, SCI CMAC est une SCI créée le 4 mai 2017. Elle est domiciliée 14 Che des Noyers Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE ESCUDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMAC
INSEE- Dénomination
- SCI CMAC
- SIREN
- 829 433 861
- SIRET (siège)
- 829 433 861 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74829433861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 433 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 14 CHE DES NOYERS LIERGUES, 69400, PORTE DES PIERRES DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMAC
Acquisition construction administration exploitation par baillocation ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI CMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMAC
INSEEÉtablissements de SCI CMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif
829 433 861 00012 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMAC
INPIComptes annuels de SCI CMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI CMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CMAC ?
Le numéro SIREN de SCI CMAC est 829 433 861. Le SIRET de son siège social est 829 433 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74829433861.
Qui dirige SCI CMAC ?
SCI CMAC est dirigée par CELINE ESCUDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMAC ?
Le siège social de SCI CMAC est situé 14 Che des Noyers Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees.
SCI CMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAC.
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