SCI CMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMAL est une société civile immatriculée le 23 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 992 388. Son siège social est situé 10 B rue d Iena, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MACEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMAL
INSEE- Dénomination
- SCI CMAL
- SIREN
- 521 992 388
- SIRET (siège)
- 521 992 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58521992388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 992 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- 10 B RUE D IENA, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMAL
Acquisition, détention, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
521 992 388 00012 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMAL
INPIComptes annuels de SCI CMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI CMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CMAL ?
Le numéro SIREN de SCI CMAL est 521 992 388. Le SIRET de son siège social est 521 992 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58521992388.
Qui dirige SCI CMAL ?
SCI CMAL est dirigée par CHANTAL MACEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMAL ?
Le siège social de SCI CMAL est situé 10 B rue d Iena, 72000 Le Mans.
SCI CMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAL.
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