SCI CMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 005 836, SCI CMAN est une SCI créée le 13 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Justice, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PASCAL SASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMAN
INSEE- Dénomination
- SCI CMAN
- SIREN
- 801 005 836
- SIRET (siège)
- 801 005 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48801005836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 005 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 73 RUE DE LA JUSTICE, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMAN
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI CMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CMAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeActif
801 005 836 00011 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B
- 54320 MAXEVILLEActif
801 005 836 00029 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMAN
INPIComptes annuels de SCI CMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/07086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CMAN ?
Le numéro SIREN de SCI CMAN est 801 005 836. Le SIRET de son siège social est 801 005 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801005836.
Qui dirige SCI CMAN ?
SCI CMAN est dirigée par JEAN-PASCAL SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMAN ?
Le siège social de SCI CMAN est situé 73 rue de la Justice, 54320 Maxeville.
SCI CMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAN.
Entreprises similaires
Même activité à Maxeville