SCI CMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMAP est une 6540 immatriculée le 10 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 482 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Eglise, 59152 Gruson. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DECLERCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMAP
INSEE- Dénomination
- SCI CMAP
- SIREN
- 880 482 096
- SIRET (siège)
- 880 482 096 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15880482096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 482 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 59152, GRUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie Catherine Joseph Le Forestier,
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
880 482 096 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CMAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Declercq, nom d'usage : Le forestier, Catherine Marie Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Forestier, Marie Catherine Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI CMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CMAP ?
Le numéro SIREN de SCI CMAP est 880 482 096. Le SIRET de son siège social est 880 482 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15880482096.
Qui dirige SCI CMAP ?
SCI CMAP est dirigée par CATHERINE DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMAP ?
Le siège social de SCI CMAP est situé 5 rue de l'Eglise, 59152 Gruson.
SCI CMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAP.
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