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SCI CMAT

Active
Siren503 677 809SCI69009 LYONCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 677 809, SCI CMAT est une SCI créée le 16 avril 2008. Son siège social est situé Pont de l'Ile Barbe, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTHUR CURTAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMAT

Dénomination
SCI CMAT
SIREN
503 677 809
SIRET (siège)
503 677 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31503677809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 677 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
PONT DE L'ILE BARBE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMAT

Acquisition, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI CMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMAT

AC

ARTHUR CURTAT

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

TC

THIERRY CURTAT

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

MC

MARINE CURTAT

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

CC

CLEMENTINE CURTAT

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    503 677 809 00017 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CMAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CMAT est 503 677 809. Le SIRET de son siège social est 503 677 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503677809.

Qui dirige SCI CMAT ?

SCI CMAT est dirigée par ARTHUR CURTAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMAT ?

Le siège social de SCI CMAT est situé Pont de l'Ile Barbe, 69009 Lyon.

SCI CMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAT.

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