SCI CMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 263 477, SCI CMCA est une SCI créée le 20 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE du Stade, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Christine LANAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMCA
INSEE- Dénomination
- SCI CMCA
- SIREN
- 990 263 477
- SIRET (siège)
- 990 263 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990263477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 263 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 60 RUE du Stade, 31220, Saint-Julien-sur-Garonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMCA
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI CMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 Saint-Julien-sur-GaronneSiègeActif
990 263 477 00012 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMCA
INPIComptes annuels de SCI CMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 23/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/11506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur SCI CMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMCA ?
Le numéro SIREN de SCI CMCA est 990 263 477. Le SIRET de son siège social est 990 263 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990263477.
Qui dirige SCI CMCA ?
SCI CMCA est dirigée par Marie-Christine LANAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMCA ?
Le siège social de SCI CMCA est situé 60 RUE du Stade, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne.
SCI CMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMCA.
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