SCI CMCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 621 222, SCI CMCI est une SCI créée le 31 octobre 2006. Elle est domiciliée 3 rue Ste Anne Tremblay, 10400 Avant les Marcilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CORDONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMCI
INSEE- Dénomination
- SCI CMCI
- SIREN
- 492 621 222
- SIRET (siège)
- 492 621 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492621222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 621 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE STE ANNE TREMBLAY, 10400, AVANT LES MARCILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMCI
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE GESTION ADMINISTRATIVE ET DISPOSITION DU BIEN.
Finances de SCI CMCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CMCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 AVANT LES MARCILLYSiègeActif
492 621 222 00016 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMCI
INPIComptes annuels de SCI CMCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMCI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-18.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CMCI
Quel est le numéro SIREN de SCI CMCI ?
Le numéro SIREN de SCI CMCI est 492 621 222. Le SIRET de son siège social est 492 621 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492621222.
Qui dirige SCI CMCI ?
SCI CMCI est dirigée par CLAUDE CORDONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMCI ?
Le siège social de SCI CMCI est situé 3 rue Ste Anne Tremblay, 10400 Avant les Marcilly.
SCI CMCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMCI.
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