SCI CMDL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 597 626, SCI CMDL est une SCI créée le 6 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve BD Boulevard Barrier Cité de l'Entreprise CITE DE L'ENTREPRISE, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE FRAGNAUD en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.
Fiche d'identité de SCI CMDL
INSEE- Dénomination
- SCI CMDL
- SIREN
- 504 597 626
- SIRET (siège)
- 504 597 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504597626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 597 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2008
- Date de radiation
- 20 juillet 2020
- Siège social
- BD Boulevard Barrier Cité de l'Entreprise CITE DE L'ENTREPRISE, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CMDL
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI CMDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMDL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI CMDL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé
504 597 626 00010 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMDL
INPIComptes annuels de SCI CMDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMDL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CMDL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2019. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00036.
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 10 juillet 2019 et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciares associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “l’Axiome”, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cédex, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N°RG : 19/00036
Aucune mention de SCI CMDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMDL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00036.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 10 juillet 2019 et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciares associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “l’Axiome”, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cédex, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N°RG : 19/00036
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Associé indéfiniment responsable : GODDARD Bernard Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : FRAGNAUD Laurence Emmanuelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-04-09
- radiation
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI CMDL
Quel est le numéro SIREN de SCI CMDL ?
Le numéro SIREN de SCI CMDL est 504 597 626. Le SIRET de son siège social est 504 597 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504597626.
Qui dirige SCI CMDL ?
SCI CMDL est dirigée par LAURENCE FRAGNAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMDL ?
Le siège social de SCI CMDL est situé BD Boulevard Barrier Cité de l'Entreprise CITE DE L'ENTREPRISE, 73100 Aix-les-Bains.
SCI CMDL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CMDL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.
SCI CMDL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CMDL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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