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SCI CMDS

Active
Siren520 833 377SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 22 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 833 377, SCI CMDS est une SCI créée le 22 mars 2010. Son siège social est situé 9 rue Girot, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE FRAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMDS

Dénomination
SCI CMDS
SIREN
520 833 377
SIRET (siège)
520 833 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87520833377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 833 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2010
Siège social
9 RUE GIROT, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMDS

Acquisition, transformation, construction, administration, location de tous biens immobiliers et prise de participation dans toutes sociétés civiles

Finances de SCI CMDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMDS

CF

CAROLINE FRAUDEAU

Gérant

JS

JOACHIM STOLLER

Gérant

D

DELINEAU

Autre

S

SCI STOLLER

Autre

Établissements de SCI CMDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    520 833 377 00010 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DELINEAU Emmanuel Jérôme Guy nom d'usage : DELINEAU n'est plus gérant. FRAUDEAU Caroline Solange Renee nom d'usage : DELINEAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-02-23

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CMDS

Quel est le numéro SIREN de SCI CMDS ?

Le numéro SIREN de SCI CMDS est 520 833 377. Le SIRET de son siège social est 520 833 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520833377.

Qui dirige SCI CMDS ?

SCI CMDS est dirigée par CAROLINE FRAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMDS ?

Le siège social de SCI CMDS est situé 9 rue Girot, 76290 Montivilliers.

SCI CMDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMDS.

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