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SCI CMEC

Active
Siren451 306 039SCI38100 GRENOBLECréée le 15 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 306 039, SCI CMEC est une SCI créée le 15 décembre 2003. Elle est domiciliée 29 T av Jean Perrot Mr Costa Eric, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CMEC

Dénomination
SCI CMEC
SIREN
451 306 039
SIRET (siège)
451 306 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83451306039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 306 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
29 T AV JEAN PERROT MR COSTA ERIC, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CMEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CMEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    451 306 039 00012 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CMEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CMEC ?

Le numéro SIREN de SCI CMEC est 451 306 039. Le SIRET de son siège social est 451 306 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451306039.

Où se situe le siège social de SCI CMEC ?

Le siège social de SCI CMEC est situé 29 T av Jean Perrot Mr Costa Eric, 38100 Grenoble.

SCI CMEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMEC.

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