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SCI CMED

Active
Siren445 268 790SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 268 790. Son siège social est situé 2 rue de la Salle Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL STAWNIAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMED

Dénomination
SCI CMED
SIREN
445 268 790
SIRET (siège)
445 268 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79445268790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 268 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
2 RUE DE LA SALLE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMED

LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA REFECTION L'ADMINISTRATION.

Finances de SCI CMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMED

DS

DANIEL STAWNIAK

Gérant

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    445 268 790 00018 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMED. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CMED

Quel est le numéro SIREN de SCI CMED ?

Le numéro SIREN de SCI CMED est 445 268 790. Le SIRET de son siège social est 445 268 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445268790.

Qui dirige SCI CMED ?

SCI CMED est dirigée par DANIEL STAWNIAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CMED ?

Le siège social de SCI CMED est situé 2 rue de la Salle Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

SCI CMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMED.

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