SCI CMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMEE est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 779 074. Son siège social est situé 90 av Albert 1er, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIAM FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMEE
INSEE- Dénomination
- SCI CMEE
- SIREN
- 828 779 074
- SIRET (siège)
- 828 779 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60828779074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 779 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 90 AV ALBERT 1ER, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CMEE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CMEE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de particpation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI CMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
FERODEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
828 779 074 00016 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMEE
INPIComptes annuels de SCI CMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/10374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/15389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Marchés publics de SCI CMEE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI CMEE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 36,0 k€.
Relance du lot n°8 Vigik déclaré infructueux de l’accord-cadre pour le marché de fournitures d’articles de stocks pour le magasin central de l’OPH 2021/ 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES) · notifié le 30 mars 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
36,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI CMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CMEE ?
Le numéro SIREN de SCI CMEE est 828 779 074. Le SIRET de son siège social est 828 779 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828779074.
Qui dirige SCI CMEE ?
SCI CMEE est dirigée par LILIAM FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMEE ?
Le siège social de SCI CMEE est situé 90 av Albert 1er, 81100 Castres.
SCI CMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMEE.
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