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SCI CMES

Active
Siren953 808 680SCI71480 CUISEAUXCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 808 680, SCI CMES est une SCI créée le 10 juillet 2023. Son siège social est situé La Broye, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric GALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMES

Dénomination
SCI CMES
SIREN
953 808 680
SIRET (siège)
953 808 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63953808680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 808 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
LA BROYE, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMES

- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI CMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMES

EG

Eric GALLET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

SB

Sandrine BACHELARD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

MG

Mathieu GALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

CG

Claire GALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    953 808 680 00011 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CMES

Quel est le numéro SIREN de SCI CMES ?

Le numéro SIREN de SCI CMES est 953 808 680. Le SIRET de son siège social est 953 808 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63953808680.

Qui dirige SCI CMES ?

SCI CMES est dirigée par Eric GALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMES ?

Le siège social de SCI CMES est situé La Broye, 71480 Cuiseaux.

SCI CMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMES.

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