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SCI CMF RIBAUTE

Active
Siren901 762 336SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CMF RIBAUTE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 762 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMF RIBAUTE

Dénomination
SCI CMF RIBAUTE
SIREN
901 762 336
SIRET (siège)
901 762 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88901762336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 762 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
54 CHE DE RIBAUTE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMF RIBAUTE

L'acquisition, location, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers et plus particulièrement d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières, l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI CMF RIBAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMF RIBAUTE

EF

EMILIE FABRE

Autre

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

JL

JULIE LIGNON

Autre

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CMF RIBAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    901 762 336 00013 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMF RIBAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMF RIBAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMF RIBAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMF RIBAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMF RIBAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMF RIBAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMF RIBAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMF RIBAUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-13

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI CMF RIBAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CMF RIBAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI CMF RIBAUTE est 901 762 336. Le SIRET de son siège social est 901 762 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88901762336.

Qui dirige SCI CMF RIBAUTE ?

SCI CMF RIBAUTE est dirigée par EMILIE FABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMF RIBAUTE ?

Le siège social de SCI CMF RIBAUTE est situé 54 Che de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI CMF RIBAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMF RIBAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMF RIBAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMF RIBAUTE.

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