SCI CMFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMFA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 207 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Rauski, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MARCOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMFA
INSEE- Dénomination
- SCI CMFA
- SIREN
- 509 207 528
- SIRET (siège)
- 509 207 528 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509207528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 207 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 2 AV RAUSKI, 64110, JURANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMFA
Propriété administration exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CMFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CMFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
509 207 528 00019 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMFA
INPIComptes annuels de SCI CMFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-18
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CMFA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMFA ?
Le numéro SIREN de SCI CMFA est 509 207 528. Le SIRET de son siège social est 509 207 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509207528.
Qui dirige SCI CMFA ?
SCI CMFA est dirigée par CHRISTIAN MARCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMFA ?
Le siège social de SCI CMFA est situé 2 av Rauski, 64110 Jurancon.
SCI CMFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMFA.
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