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SCI CMIIS

Active
Siren513 309 864SCI74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CMIIS est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 309 864. Elle est domiciliée 103 rue de Coqueloup, 74100 Ville-la-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVONE OECHSLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMIIS

Dénomination
SCI CMIIS
SIREN
513 309 864
SIRET (siège)
513 309 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90513309864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 309 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
103 RUE DE COQUELOUP, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMIIS

Acquisition construction de tous biens immobiliers gestion location

Finances de SCI CMIIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMIIS

SC

SOPHIE CHARVET

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

JC

JEAN-MICHEL CHARVET

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

MC

MELANIE CHARVET

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

DO

DAVONE OECHSLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CMIIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    513 309 864 00017 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMIIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMIIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMIIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMIIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMIIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMIIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMIIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMIIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CMIIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CMIIS ?

Le numéro SIREN de SCI CMIIS est 513 309 864. Le SIRET de son siège social est 513 309 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513309864.

Qui dirige SCI CMIIS ?

SCI CMIIS est dirigée par DAVONE OECHSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMIIS ?

Le siège social de SCI CMIIS est situé 103 rue de Coqueloup, 74100 Ville-la-Grand.

SCI CMIIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMIIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMIIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMIIS.

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