SCI CMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMMA est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 390 960. Son siège social est situé 36 rue de Saint-Aubin, 14880 Colleville-Montgomery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MANUEL FERREIRA MARTINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMMA
INSEE- Dénomination
- SCI CMMA
- SIREN
- 441 390 960
- SIRET (siège)
- 441 390 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90441390960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 390 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 36 RUE DE SAINT-AUBIN, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMMA
Location d'immeuble d'habitation
Finances de SCI CMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif
441 390 960 00017 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CMMA
INPIComptes annuels de SCI CMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA MARTINS Manuel ; Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA MARTINS Carlos ; Associé indéfiniment responsable : FERREIRA DA CRUZ Maria, Lucinda ; Associé indéfiniment responsable : DANHIER Annie, Charline, Louise
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMMA ?
Le numéro SIREN de SCI CMMA est 441 390 960. Le SIRET de son siège social est 441 390 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441390960.
Qui dirige SCI CMMA ?
SCI CMMA est dirigée par MANUEL FERREIRA MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMMA ?
Le siège social de SCI CMMA est situé 36 rue de Saint-Aubin, 14880 Colleville-Montgomery.
SCI CMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMMA.
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