SCI CMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 544 728, SCI CMMA est une SCI créée le 11 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 En Chaplerue, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL NOWACK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMMA
INSEE- Dénomination
- SCI CMMA
- SIREN
- 529 544 728
- SIRET (siège)
- 529 544 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12529544728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 544 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 2 EN CHAPLERUE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMMA
Propriété gestion et plus généralement exploitation tel que d'immeubles et toutes opérations financières
Finances de SCI CMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
529 544 728 00015 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMMA
INPIComptes annuels de SCI CMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI CMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMMA ?
Le numéro SIREN de SCI CMMA est 529 544 728. Le SIRET de son siège social est 529 544 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12529544728.
Qui dirige SCI CMMA ?
SCI CMMA est dirigée par MICHEL NOWACK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMMA ?
Le siège social de SCI CMMA est situé 2 En Chaplerue, 57000 Metz.
SCI CMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMMA.
Entreprises similaires
Même activité à Metz