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SCI CMN

Active
Siren537 543 464SCI26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 543 464, SCI CMN est une SCI créée le 27 octobre 2011. Elle est domiciliée RTE DE JARCIEU Route de Jarcieu, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL DA COSTA LEITAO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CMN

Dénomination
SCI CMN
SIREN
537 543 464
SIRET (siège)
537 543 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69537543464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 543 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
RTE DE JARCIEU Route de Jarcieu, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMN

Acquisition d'un terrain sis LAPETROUSE-MORNAY section ZC n° 269 et 6a 79 ca à prendre sur ZC n° 284 en cours de délimitation, sa mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et acquisition de tous biens situés sur le territoire Français.

Finances de SCI CMN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMN

MD

MANUEL DA COSTA LEITAO

Autre

OL

OPHELIE LEITAO

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

Nelo Domingos nom d'usage : CARDOSO DA SILVA. Gérant : DA COSTA LEITAO Manuel nom d'usage : DA COSTA LEITAO CARDOSO DA SILVA

Gérant · de octobre 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CMN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    537 543 464 00011 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARDOSO DA SILVA Nelo Domingos nom d'usage : CARDOSO DA SILVA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CMN

Quel est le numéro SIREN de SCI CMN ?

Le numéro SIREN de SCI CMN est 537 543 464. Le SIRET de son siège social est 537 543 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69537543464.

Qui dirige SCI CMN ?

SCI CMN est dirigée par MANUEL DA COSTA LEITAO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMN ?

Le siège social de SCI CMN est situé RTE DE JARCIEU Route de Jarcieu, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

SCI CMN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMN.

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