SCI CMN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 673 577. Elle est domiciliée 149 RTE de la Mairie, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL NOTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMN
INSEE- Dénomination
- SCI CMN
- SIREN
- 791 673 577
- SIRET (siège)
- 791 673 577 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90791673577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 673 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 149 RTE de la Mairie, 74500, Bernex
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMN
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeuble. La construction de tous immeubles commerciaux et d'habitation
Finances de SCI CMN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMN
INSEEÉtablissements de SCI CMN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 BernexSiègeActif
791 673 577 00023 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
791 673 577 00015 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CMN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CMN
Quel est le numéro SIREN de SCI CMN ?
Le numéro SIREN de SCI CMN est 791 673 577. Le SIRET de son siège social est 791 673 577 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791673577.
Qui dirige SCI CMN ?
SCI CMN est dirigée par MICHAEL NOTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMN ?
Le siège social de SCI CMN est situé 149 RTE de la Mairie, 74500 Bernex.
SCI CMN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMN.
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