CheckersProcédures

SCI CMN-IMMO

Active
Siren822 084 810SCI76860 Ouville-la-RivièreCréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CMN-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2016, identifiée par le SIREN 822 084 810. Elle est domiciliée 113 Cavee Sainte Appoline, 76860 Ouville-la-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE FERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CMN-IMMO

Dénomination
SCI CMN-IMMO
SIREN
822 084 810
SIRET (siège)
822 084 810 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51822084810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 084 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2016
Siège social
113 Cavee Sainte Appoline, 76860, Ouville-la-Rivière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMN-IMMO

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CMN-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMN-IMMO

CF

CELINE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

YF

YVON FERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CMN-IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76860 Ouville-la-RivièreSiègeActif

    822 084 810 00024 · ouvert le 23 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 76860 Ouville-la-RivièreFermé

    822 084 810 00016 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMN-IMMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CMN-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMN-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMN-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMN-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMN-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMN-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMN-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-18 · Début d'activité : 2016-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur SCI CMN-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CMN-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CMN-IMMO est 822 084 810. Le SIRET de son siège social est 822 084 810 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822084810.

Qui dirige SCI CMN-IMMO ?

SCI CMN-IMMO est dirigée par CELINE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMN-IMMO ?

Le siège social de SCI CMN-IMMO est situé 113 Cavee Sainte Appoline, 76860 Ouville-la-Rivière.

SCI CMN-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMN-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMN-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMN-IMMO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ouville-la-Rivière

Toutes les entreprises à Ouville-la-Rivière