SCI CMOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CMOI est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 288 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av du Mal de Lattre de Tassigny Mr Da Rocha, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CMOI
INSEE- Dénomination
- SCI CMOI
- SIREN
- 491 288 056
- SIRET (siège)
- 491 288 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491288056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 288 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 87 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MR DA ROCHA, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMOI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CMOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMOI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CMOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
491 288 056 00014 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMOI
INPIComptes annuels de SCI CMOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMOI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02881
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02835
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02834
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02832
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01780
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01688
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01683
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024J00381
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02673
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01779
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01699
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02730
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03982
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : DA ROCHA Nuno Filipe Associé : PEIRERA DOMINGUES Maria Adelia en fonction le 16 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CMOI
Quel est le numéro SIREN de SCI CMOI ?
Le numéro SIREN de SCI CMOI est 491 288 056. Le SIRET de son siège social est 491 288 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491288056.
Où se situe le siège social de SCI CMOI ?
Le siège social de SCI CMOI est situé 87 av du Mal de Lattre de Tassigny Mr Da Rocha, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI CMOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMOI.
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