SCI CMR&A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 806 826, SCI CMR&A est une SCI créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 50 AV Paul Barruel, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMR&A
INSEE- Dénomination
- SCI CMR&A
- SIREN
- 952 806 826
- SIRET (siège)
- 952 806 826 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46952806826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 806 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 50 AV Paul Barruel, 69680, Chassieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMR&A
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CMR&A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMR&A
INSEECMRA AUTO,
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CMR&A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
952 806 826 00014 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMR&A
INPIComptes annuels de SCI CMR&A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMR&A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMR&A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMR&A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMR&A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMR&A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMR&A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-22
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI CMR&A
Quel est le numéro SIREN de SCI CMR&A ?
Le numéro SIREN de SCI CMR&A est 952 806 826. Le SIRET de son siège social est 952 806 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46952806826.
Qui dirige SCI CMR&A ?
SCI CMR&A est dirigée par Christophe MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMR&A ?
Le siège social de SCI CMR&A est situé 50 AV Paul Barruel, 69680 Chassieu.
SCI CMR&A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMR&A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMR&A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMR&A.
Entreprises similaires
Même activité à Chassieu