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SCI CMSA

Active
Siren499 126 324SCI69003 LYONCréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
649 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 126 324, SCI CMSA est une SCI créée le 16 juillet 2007. Son siège social est situé 19 Pl de la Ferrandiere, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADELEINE CHAPOULET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMSA

Dénomination
SCI CMSA
SIREN
499 126 324
SIRET (siège)
499 126 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72499126324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 126 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
648 898 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
19 PL DE LA FERRANDIERE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMSA

Propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, la vente de ces biens.

Finances de SCI CMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMSA

MC

MADELEINE CHAPOULET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

CF

CLAUDE FERRAND

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

AF

ARNAUD FERRAND

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

SF

STEPHANE FERRAND

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    499 126 324 00015 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CMSA ?

Le numéro SIREN de SCI CMSA est 499 126 324. Le SIRET de son siège social est 499 126 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499126324.

Qui dirige SCI CMSA ?

SCI CMSA est dirigée par MADELEINE CHAPOULET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMSA ?

Le siège social de SCI CMSA est situé 19 Pl de la Ferrandiere, 69003 Lyon.

SCI CMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSA.

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