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SCI CMSD

Active
Siren402 952 972654049700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CMSD est une 6540 immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 952 972. Son siège social est situé Pl de la Rochelle Montfort - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE PROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CMSD

Dénomination
SCI CMSD
SIREN
402 952 972
SIRET (siège)
402 952 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17402952972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 952 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
PL DE LA ROCHELLE MONTFORT - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMSD

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI CMSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMSD

CP

CLAUDE PROUX

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CMSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    402 952 972 00014 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CMSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMSD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CMSD

Quel est le numéro SIREN de SCI CMSD ?

Le numéro SIREN de SCI CMSD est 402 952 972. Le SIRET de son siège social est 402 952 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402952972.

Qui dirige SCI CMSD ?

SCI CMSD est dirigée par CLAUDE PROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CMSD ?

Le siège social de SCI CMSD est situé Pl de la Rochelle Montfort - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI CMSD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSD.

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