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SCI CMSD

Active
Siren532 167 228SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CMSD est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 532 167 228. Elle est domiciliée 31 Rte de Collioure, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE VERSAILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CMSD

Dénomination
SCI CMSD
SIREN
532 167 228
SIRET (siège)
532 167 228 00032
N° TVA intracommunautaire
FR36532167228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 167 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
31 RTE DE COLLIOURE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMSD

Achat, vente, location de biens immobiliers et comerciaux

Finances de SCI CMSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMSD

SV

SEVERINE VERSAILLE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

DS

DAMIEN SCHWARTZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CMSD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    532 167 228 00032 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 10160 MARAYE-EN-OTHEFermé

    532 167 228 00016 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMSD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMSD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CMSD

Quel est le numéro SIREN de SCI CMSD ?

Le numéro SIREN de SCI CMSD est 532 167 228. Le SIRET de son siège social est 532 167 228 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532167228.

Qui dirige SCI CMSD ?

SCI CMSD est dirigée par SEVERINE VERSAILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMSD ?

Le siège social de SCI CMSD est situé 31 Rte de Collioure, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI CMSD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSD.

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