SCI CMSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 114 055. Elle est domiciliée 45 Che de Fabre, 33370 Tresses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA LOPES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CMSE
INSEE- Dénomination
- SCI CMSE
- SIREN
- 425 114 055
- SIRET (siège)
- 425 114 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48425114055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 114 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 45 CHE DE FABRE, 33370, TRESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMSE
Acquisition, construction et gestion locative d'un immeuble
Finances de SCI CMSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMSE
INSEEÉtablissements de SCI CMSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 TRESSESSiègeActif
425 114 055 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMSE
INPIComptes annuels de SCI CMSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024000051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023022398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023018913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CMSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CMSE ?
Le numéro SIREN de SCI CMSE est 425 114 055. Le SIRET de son siège social est 425 114 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425114055.
Qui dirige SCI CMSE ?
SCI CMSE est dirigée par MARIA LOPES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CMSE ?
Le siège social de SCI CMSE est situé 45 Che de Fabre, 33370 Tresses.
SCI CMSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSE.
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