SCI CMSL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMSL est une SCI immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 153 606. Elle est domiciliée 6 av du Pin, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO LEVARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2018.
Fiche d'identité de SCI CMSL
INSEE- Dénomination
- SCI CMSL
- SIREN
- 435 153 606
- SIRET (siège)
- 435 153 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07435153606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 153 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2001
- Date de radiation
- 01 mars 2018
- Siège social
- 6 AV DU PIN, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CMSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMSL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2018
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CMSL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeFermé
435 153 606 00015 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CMSL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CMSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMSL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI CMSL
Quel est le numéro SIREN de SCI CMSL ?
Le numéro SIREN de SCI CMSL est 435 153 606. Le SIRET de son siège social est 435 153 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435153606.
Qui dirige SCI CMSL ?
SCI CMSL est dirigée par BRUNO LEVARD, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMSL ?
Le siège social de SCI CMSL est situé 6 av du Pin, 49070 Beaucouze.
SCI CMSL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CMSL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2018.
SCI CMSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSL.
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