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SCI CMT LOC

Active
Siren822 430 971SCI33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 09 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 430 971, SCI CMT LOC est une SCI créée le 9 septembre 2016. Son siège social est situé rue Nicephore Niepce za Caasi 6, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC DUBOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CMT LOC

Dénomination
SCI CMT LOC
SIREN
822 430 971
SIRET (siège)
822 430 971 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52822430971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 430 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
RUE NICEPHORE NIEPCE ZA CAASI 6, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMT LOC

Location d'immeuble, acquisition, exploitation par bail, prise de participation.

Finances de SCI CMT LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMT LOC

CD

CEDRIC DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

ML

MARINA LENEUF

Autre

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CMT LOC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    822 430 971 00025 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSActif

    822 430 971 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CMT LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMT LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMT LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMT LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMT LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMT LOC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMT LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMT LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CMT LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI CMT LOC ?

Le numéro SIREN de SCI CMT LOC est 822 430 971. Le SIRET de son siège social est 822 430 971 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52822430971.

Qui dirige SCI CMT LOC ?

SCI CMT LOC est dirigée par CEDRIC DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMT LOC ?

Le siège social de SCI CMT LOC est situé rue Nicephore Niepce za Caasi 6, 33510 Andernos-les-Bains.

SCI CMT LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMT LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMT LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMT LOC.

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