SCI CMTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 993 490. Elle est domiciliée 12 rue Cantin, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMERIC FORTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMTA
INSEE- Dénomination
- SCI CMTA
- SIREN
- 888 993 490
- SIRET (siège)
- 888 993 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14888993490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 993 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Siège social
- 12 RUE CANTIN, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMTA
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment le bien immobilier composé de: lot numéro 11, lot numéro 23, lot numéro 31 dans un immeuble situé 72 rue Charles Chefson, 92270 Bois-Colombes. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI CMTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CMTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
888 993 490 00018 · ouvert le 06 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMTA
INPIComptes annuels de SCI CMTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CMTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-16 · Début d'activité : 2020-09-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CMTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CMTA ?
Le numéro SIREN de SCI CMTA est 888 993 490. Le SIRET de son siège social est 888 993 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14888993490.
Qui dirige SCI CMTA ?
SCI CMTA est dirigée par EMERIC FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMTA ?
Le siège social de SCI CMTA est situé 12 rue Cantin, 92400 Courbevoie.
SCI CMTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMTA.
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