SCI CNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 749 837, SCI CNAC est une SCI créée le 20 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Pro de la Cote Radieuse Res Thalassa 77, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE HENRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CNAC
- SIREN
- 431 749 837
- SIRET (siège)
- 431 749 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84431749837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 749 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 79 PRO DE LA COTE RADIEUSE RES THALASSA 77, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNAC
ACHAT TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ADMINISTRATION GESTION BAUX
Finances de SCI CNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNAC
INSEEÉtablissements de SCI CNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
431 749 837 00016 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNAC
INPIComptes annuels de SCI CNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, pERSONNES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CNAC est 431 749 837. Le SIRET de son siège social est 431 749 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431749837.
Qui dirige SCI CNAC ?
SCI CNAC est dirigée par NATHALIE HENRIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CNAC ?
Le siège social de SCI CNAC est situé 79 Pro de la Cote Radieuse Res Thalassa 77, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI CNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNAC.
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