SCI CNAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 114 653, SCI CNAV est une SCI créée le 19 mars 2014. Elle est domiciliée 42 bd Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ABOULIN, autre.
Fiche d'identité de SCI CNAV
INSEE- Dénomination
- SCI CNAV
- SIREN
- 801 114 653
- SIRET (siège)
- 801 114 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94801114653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 114 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 42 BD GAMBETTA, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNAV
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CNAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNAV
INSEEAutre
Établissements de SCI CNAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
801 114 653 00018 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNAV
INPIComptes annuels de SCI CNAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNAV. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80871
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/14332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/08086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mai 2024 · N° 17/13713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00542
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00272
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00099
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03160
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02571
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00599
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01615
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/02115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/02248
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/06254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/03956
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/04221
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/12068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 février 2023 · N° 17/11480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/03800
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/03753
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/00910
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/08342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 janvier 2023 · N° 16/14433
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01384
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 18/11404
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00221
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Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/07053
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Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/01312
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02548
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00893
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Décision du 03 juin 2022 · N° 18/06929
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Décision du 15 avril 2022 · N° 17/09638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-20.644
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Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-84.028
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Décision du 29 juin 2018 · N° 14/13911
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Cour d'appel, 21e chambre
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/02087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 05 avril 2007 · N° 05-21.495
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Aucune mention de SCI CNAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
VINCENT Claire Fabienne Pauline nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CNAV
Quel est le numéro SIREN de SCI CNAV ?
Le numéro SIREN de SCI CNAV est 801 114 653. Le SIRET de son siège social est 801 114 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94801114653.
Qui dirige SCI CNAV ?
SCI CNAV est dirigée par NICOLAS ABOULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNAV ?
Le siège social de SCI CNAV est situé 42 bd Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI CNAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNAV.
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