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SCI CNBA

Active
Siren478 787 187Société civile50580 PORT-BAIL-SUR-MERCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CNBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 787 187. Son siège social est situé 14 B rue de l'Ocean Denneville, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CNBA

Dénomination
SCI CNBA
SIREN
478 787 187
SIRET (siège)
478 787 187 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26478787187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 787 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
14 B RUE DE L'OCEAN DENNEVILLE, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CNBA

ACHAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CNBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CNBA

CL

CYRIL LEPARQUOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

NL

NATHALIE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CNBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif

    478 787 187 00028 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINFermé

    478 787 187 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CNBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CNBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CNBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CNBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CNBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CNBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPARQUOIS Nathalie Gisèle Charlotte Germaine ; Associé indéfiniment responsable : LEPARQUOIS Cyril, René, Jocelyn

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CNBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CNBA ?

Le numéro SIREN de SCI CNBA est 478 787 187. Le SIRET de son siège social est 478 787 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478787187.

Qui dirige SCI CNBA ?

SCI CNBA est dirigée par NATHALIE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CNBA ?

Le siège social de SCI CNBA est situé 14 B rue de l'Ocean Denneville, 50580 Port-Bail-sur-Mer.

SCI CNBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CNBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CNBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNBA.

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