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SCI CNBN

Active
Siren450 716 907SCI38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 716 907, SCI CNBN est une SCI créée le 15 octobre 2003. Son siège social est situé 79 B Rte de St Etienne, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CNBN

Dénomination
SCI CNBN
SIREN
450 716 907
SIRET (siège)
450 716 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27450716907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 716 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
79 B RTE DE ST ETIENNE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CNBN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CNBN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CNBN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeFermé

    450 716 907 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CNBN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CNBN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNBN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CNBN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNBN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CNBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CNBN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CNBN

Quel est le numéro SIREN de SCI CNBN ?

Le numéro SIREN de SCI CNBN est 450 716 907. Le SIRET de son siège social est 450 716 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450716907.

Où se situe le siège social de SCI CNBN ?

Le siège social de SCI CNBN est situé 79 B Rte de St Etienne, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

SCI CNBN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CNBN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CNBN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNBN.

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