SCI CNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 575 883. Elle est domiciliée 4 rue Basse, 44521 Oudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BRUNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CNES
INSEE- Dénomination
- SCI CNES
- SIREN
- 789 575 883
- SIRET (siège)
- 789 575 883 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77789575883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 575 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 4 RUE BASSE, 44521, OUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNES
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44521 OUDONSiègeActif
789 575 883 00028 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B
- 44521 OUDONFermé
789 575 883 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNES
INPIComptes annuels de SCI CNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/17725
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/01362
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-17.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-60.256
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18/01777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-18.055
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2019 · N° 18/05151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-11.089
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/06352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-22.782
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 novembre 2015 · N° 13/08951
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21894
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-40.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 98-46.000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 89-43.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-40.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-15.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CNES ?
Le numéro SIREN de SCI CNES est 789 575 883. Le SIRET de son siège social est 789 575 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789575883.
Qui dirige SCI CNES ?
SCI CNES est dirigée par SEBASTIEN BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNES ?
Le siège social de SCI CNES est situé 4 rue Basse, 44521 Oudon.
SCI CNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNES.
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