SCI CNM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNM est une société civile immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 144 598. Elle est domiciliée 9 Au Puhat, 88490 Lusse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CNM
INSEE- Dénomination
- SCI CNM
- SIREN
- 509 144 598
- SIRET (siège)
- 509 144 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26509144598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 144 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 9 AU PUHAT, 88490, LUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CNM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CNM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88490 LUSSESiègeActif
509 144 598 00018 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNM
INPIComptes annuels de SCI CNM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CNM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2021. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT et associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Ste Marguerite. N° RG : 18/02091
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Margurite - N° RG : 18/2091
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2018. Mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2091
Aucune mention de SCI CNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2021. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT et associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Ste Marguerite. N° RG : 18/02091
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-17 · Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Margurite - N° RG : 18/2091
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2018. Mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2091
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CNM
Quel est le numéro SIREN de SCI CNM ?
Le numéro SIREN de SCI CNM est 509 144 598. Le SIRET de son siège social est 509 144 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509144598.
Qui dirige SCI CNM ?
SCI CNM est dirigée par CHRISTOPHE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNM ?
Le siège social de SCI CNM est situé 9 Au Puhat, 88490 Lusse.
SCI CNM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNM est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CNM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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