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SCI CNM IMMO

Active
Siren823 970 256SCI26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CNM IMMO est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 970 256. Son siège social est situé 2 RUE de la Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN NOUYRIGAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CNM IMMO

Dénomination
SCI CNM IMMO
SIREN
823 970 256
SIRET (siège)
823 970 256 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28823970256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 970 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
2 RUE de la Gare, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CNM IMMO

Acquisition, gestion, exploitation par tous moyens et cession de tous tènements immobiliers, construits ou non.

Finances de SCI CNM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CNM IMMO

CN

CHRISTIAN NOUYRIGAT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

C

CNM Process

Autre

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CNM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    823 970 256 00025 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseFermé

    823 970 256 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CNM IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CNM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CNM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CNM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CNM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CNM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CNM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CNM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CNM IMMO est 823 970 256. Le SIRET de son siège social est 823 970 256 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823970256.

Qui dirige SCI CNM IMMO ?

SCI CNM IMMO est dirigée par CHRISTIAN NOUYRIGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CNM IMMO ?

Le siège social de SCI CNM IMMO est situé 2 RUE de la Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI CNM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CNM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CNM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNM IMMO.

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