SCI CNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 605 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Reynie, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL Delwasse, autre.
Fiche d'identité de SCI CNOL
INSEE- Dénomination
- SCI CNOL
- SIREN
- 428 605 968
- SIRET (siège)
- 428 605 968 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428605968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 605 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 20 RUE DE LA REYNIE, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNOL
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers par bail ou autres
Finances de SCI CNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNOL
INSEEÉtablissements de SCI CNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
428 605 968 00026 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B
- 89140 VINNEUFFermé
428 605 968 00018 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNOL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CNOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-12-22 · Début d'activité : 1999-12-07
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CNOL ?
Le numéro SIREN de SCI CNOL est 428 605 968. Le SIRET de son siège social est 428 605 968 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428605968.
Qui dirige SCI CNOL ?
SCI CNOL est dirigée par RAPHAEL Delwasse, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNOL ?
Le siège social de SCI CNOL est situé 20 rue de la Reynie, 75004 Paris.
SCI CNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNOL.
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