SCI CNOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNOP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 169 902. Son siège social est situé 1 Caminu di u mulinu novu MOULIN CASTA, 20246 San-Gavino-di-Tenda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD PROVENZANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CNOP
INSEE- Dénomination
- SCI CNOP
- SIREN
- 515 169 902
- SIRET (siège)
- 515 169 902 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85515169902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 169 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 1 Caminu di u mulinu novu MOULIN CASTA, 20246, San-Gavino-di-Tenda
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNOP
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations de caractère civil se rapportant à cet objet.
Finances de SCI CNOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNOP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CNOP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20246 San-Gavino-di-TendaSiègeActif
515 169 902 00027 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
- 75020 ParisFermé
515 169 902 00019 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNOP
INPIComptes annuels de SCI CNOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNOP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-81.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 mars 2015 · N° 12/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-12.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNOP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CNOP
Quel est le numéro SIREN de SCI CNOP ?
Le numéro SIREN de SCI CNOP est 515 169 902. Le SIRET de son siège social est 515 169 902 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515169902.
Qui dirige SCI CNOP ?
SCI CNOP est dirigée par EDOUARD PROVENZANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNOP ?
Le siège social de SCI CNOP est situé 1 Caminu di u mulinu novu MOULIN CASTA, 20246 San-Gavino-di-Tenda.
SCI CNOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNOP.
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