SCI CNSPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CNSPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 950 964. Son siège social est situé 90 rue Louis Turcan Mr Crest Emile, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE CREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CNSPA
INSEE- Dénomination
- SCI CNSPA
- SIREN
- 422 950 964
- SIRET (siège)
- 422 950 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422950964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 950 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 90 RUE LOUIS TURCAN MR CREST EMILE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNSPA
acquisition gestion administration de tous biens immobiliers emprunter auprès de tout organisme bancaire
Finances de SCI CNSPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNSPA
INSEEÉtablissements de SCI CNSPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
422 950 964 00011 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CNSPA
INPIComptes annuels de SCI CNSPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNSPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNSPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 17/07421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-22.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNSPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CNSPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CNSPA ?
Le numéro SIREN de SCI CNSPA est 422 950 964. Le SIRET de son siège social est 422 950 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422950964.
Qui dirige SCI CNSPA ?
SCI CNSPA est dirigée par EMILE CREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNSPA ?
Le siège social de SCI CNSPA est situé 90 rue Louis Turcan Mr Crest Emile, 84120 Pertuis.
SCI CNSPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNSPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNSPA.
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