SCI CNTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 389 473, SCI CNTA est une SCI créée le 23 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Lambersart, 59237 Verlinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAELE SINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CNTA
INSEE- Dénomination
- SCI CNTA
- SIREN
- 393 389 473
- SIRET (siège)
- 393 389 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393389473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 389 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 22 RUE DE LAMBERSART, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNTA
GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.
Finances de SCI CNTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNTA
INSEEÉtablissements de SCI CNTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
393 389 473 00017 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNTA
INPIComptes annuels de SCI CNTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CNTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CNTA ?
Le numéro SIREN de SCI CNTA est 393 389 473. Le SIRET de son siège social est 393 389 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393389473.
Qui dirige SCI CNTA ?
SCI CNTA est dirigée par RAPHAELE SINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNTA ?
Le siège social de SCI CNTA est situé 22 rue de Lambersart, 59237 Verlinghem.
SCI CNTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNTA.
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